Texte de l'article
- Code de la sécurité sociale.
Art. L742-6
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L723-11
III. - Le présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.