Texte de l'article
- Code de la sécurité sociale.
Art. L323-6-1
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-7-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L114-16, Art. L323-6