Article 6

Les dispositions suivantes sont abrogées et remplacées par les dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre annexée au présent décret : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-105 du 29 janvier 2013 Art. 2 - Décret n°2016-1130 du 17 août 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 31 octobre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 10 janvier 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Guide-barême pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, Sct. Chapitre 1er : Principes généraux de l'expertise psychiatrique, Sct. Section A : Terminologie., Art. Annexe, Sct. Section B : Classification des infirmités., Art. Annexe, Sct. Section C : Conditions d'examen du sujet en expertise., Art. Annexe, Sct. Section D : Conclusions., Art. Annexe, Sct. Chapitre 2 : Aspects cliniques, Sct. Section A : Psychosyndrome traumatique (névrose traumatique)., Art. Annexe, Sct. Section B : Troubles névrotiques., Art. Annexe, Sct. Section C : Troubles de la personnalité., Art. Annexe, Sct. Section D : Etats schizophréniques et délires non schizophréniques au long cours., Art. Annexe, Sct. Section E : Etats psychotiques aigus., Art. Annexe, Sct. Section F : Troubles de l'humeur., Art. Annexe, Sct. Section G : Etats démentiels., Art. Annexe, Sct. Section H : Arriérations mentales., Art. Annexe, Sct. Chapitre 3 : Indemnisation., Art. Annexe - Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 Art. 14, Sct. Titre 1er : Du centre de pensionnaires., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre 2 : Du centre médico-chirurgical., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre 2 bis : Du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, Art. 11-1, Sct. Titre 3 : Dispositions transitoires et finales., Art. 12, Art. 13 - Décret n°92-106 du 30 janvier 1992 Sct. Titre Ier : Organisation administrative., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 2 : Régime financier., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre 3 : Mesures transitoires., Art. 21, Art. 22, Art. 23 - Décret n°93-126 du 28 janvier 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°96-1099 du 16 décembre 1996 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. GUIDE-BAREME DES INVALIDITES, Sct. XVI - AFFECTIONS CARDIO-VASCULAIRES., Art. Annexe - Décret n°98-1098 du 7 décembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°99-490 du 10 juin 1999 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS, Sct. TITRE XV : APPAREIL RESPIRATOIRE, Sct. Chapitre Ier., Art. ANNEXE, Sct. Chapitre II : Aspects cliniques et évaluation des taux d'invalidité, Sct. Section A : Les insuffisances respiratoires chroniques., Art. ANNEXE, Sct. Section B : Les traumatismes thoraco-pulmonaires et chirurgie thoracique., Art. ANNEXE, Sct. Section C : Pathologie tumorale de l'appareil respiratoire., Art. ANNEXE, Sct. Section D : Atteintes de la trachée et des bronches., Art. ANNEXE, Sct. Section E : Atteintes des poumons., Art. ANNEXE, Sct. Section F : Atteintes de la plèvre., Art. ANNEXE, Sct. Section G : Médiastin., Art. ANNEXE, Sct. Section H : Tuberculose pulmonaire., Art. ANNEXE - Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2004-694 du 13 juillet 2004 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2007-741 du 9 mai 2007 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 Art. 4 - Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 Art. 6 - Décret n°54-801 du 5 août 1954 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Tableau VII, Art. Tableau VII bis, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX, Art. Tableau X, Art. Tableau X bis, Art. Tableau X ter, Art. Tableau XI, Art. Tableau XII, Art. Tableau XIII - Décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13 - Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. ANNEXES, Art. Tableau I, Art. Tableau I bis, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau IV bis, Art. Tableau IV ter, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau A, Art. Tableau B - Décret n°59-327 du 20 février 1959 Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 22 - Décret n°59-328 du 20 février 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Oreilles, Sct. Mesures de l'audition au cours de l'expertise, Art. Annexe - Décret n°73-74 du 18 janvier 1973 Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe - Décret n°81-107 du 2 février 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. X bis, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII - Décret n°86-66 du 7 janvier 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n°88-390 du 20 avril 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3