Article R5761-7 · Code des transports — CodexAI
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R5761-7
Article R5761-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 45
Code des transports
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2016
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Légifrance
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Texte de l'article
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".
Articles cités dans le texte
Article L5331-5
Article R5141-3
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