LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66
Décisions mentionnant Article Annexe II — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Annexe II
Jurés sujets à l’emprunt forcé de l’an VII département de la Mayenne
II. Le financement des transports urbains
Dupéron Olivier. II. Le financement des transports urbains. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 31-42.
Annexe II. La situation économique des grands magasins
A. BASES DE L’ENQUÊTEEn vue d’apprécier la portée de l’enquête à laquelle nous avons procédé, et de n’en point tirer des conclusions trop formelles, il importe avant tout de dégager dans quel esprit elle a été entreprise.Les grands magasins n’étant qu’une des formes de la distribution, une étude critique de leur situation visant notamment leur structure et leur méthode de gestion nous eût contraint de procéder à une enquête parallèle pour toutes les autres firmes concurrentes; vis-à-vis des grands...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00907