LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66
Décisions mentionnant Article Annexe VII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Annexe VII. Répartition du budget de Radio France en 1996
Budget fonctionnel en millions de Francs hors TVA Information Information nationale France Info 233,8 150,1 83,7 Programmes 1 435,0 Programmes nationaux 751,4 France Inter 160,3 France Culture 186,0 Programmes musicaux 124,5 Orchestres 205,5 Autres productions musicales (bureaux de production...) 47,0 Radio Bleue 28,1 Programmes locaux 525,9 Radios locales 495,1 FIP 30,8 Versements aux sociétés d’auteurs et droits voisins 107,0 Autres dépenses liées aux programmes 50,7 Diffusion (dépenses relatives...
Chapitre VII. Réglementation internationale du transport multimodal international
1. Conteneur, conteneurisation et transport multimodal international des marchandisesLe procédé de l’emballage des marchandises date de l’apparition de la palette, précurseur du conteneur. Le conteneur est un engin de transport qui a les caractéristiques suivantes : a) une permanence et résistance permettant un usage répété ; et b) un volume minimum intérieur de 1 m3 (35,3 ft3). Il est conçu pour faciliter le transport des marchandises sans rupture de charge par un ou plusieurs modes de transport...
soc
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