Article R1442-22-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81

Code du travail

En vigueurDepuis le 31 décembre 2016

Texte de l'article

La date et l'ordre du jour des séances de la commission sont fixés par ordonnance du président de la commission. Une copie de l'ordonnance est adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, et est jointe à la convocation adressée par le secrétaire de la commission.

Décisions citant cet article

588 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1442-22-7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Sécurité sociale

61631f558007cf6451ddcda6

26 juillet 2011

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee4d

10 mai 2016

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f9

3 septembre 2008

Projets de loi liés

5 440 dossiers

Sénat

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

Sénat

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

Doctrine & commentaires

17 articles

Isidore

L’UTILISATION DES PARTIES DU CORPS HUMAIN POUR FINS DE RECHERCHE : L’ARTICLE 22 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

1 janvier 1994

Les auteurs analysent l’article 22 du Code civil du Québec concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par le législateur ainsi que les sanctions possibles en cas de non-respect de ces conditions. Ils soulignent les dangers que pourrait entraîner la recherche, génétique particulièrement, pour le droit du patient à la vie privée.

Isidore

7. L’échec en licence pour cause d’excès de travail... salarié

1 janvier 2015

Pour lutter contre l’échec dans l’enseignement supérieur, faut-il décourager ou encourager le travail salarié des étudiants ? Qu’est-ce qu’un emploi de qualité pour un étudiant ? Pour répondre à ces questions, nous avons expérimenté une plateforme de mise à disposition d’offres d’emploi à destination des étudiants de licence de l’Université du Maine, pendant deux années universitaires, de septembre 2010 à juin 2012. Plus de 2 000 offres d’emploi ont été collectées auprès des entreprises locales, très variées à la fois selon le niveau de rémunération (le plus souvent proche du SMIC), la durée du contrat et le secteur d’activité. Le principe de l’expérimentation a donc été d’élargir l’éventail des possibilités d’emploi offertes aux étudiants du groupe test, en leur permettant ainsi une meilleure conciliation entre les contraintes de la vie universitaire et celle d’un travail salarié. Nous montrons que l’expérimentation a effectivement accru les chances d’accès des étudiants à un emploi salarié. Pour autant, nous montrons que ce supplément d’activité salariée n’a pas eu d’effet négatif sur les résultats des étudiants à l’université. Il est donc possible d’améliorer la qualité des emplois exercés par les étudiants pour atténuer les effets négatifs d’un travail salarié sur la réussite à l’université.

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