Texte de l'article
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L326-60
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L843-6
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail
Art. L5133-9, Art. L5423-25
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-994 du 17 août 2015
Art. 60
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles
Art. L522-12
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles
Art. L121-7, Art. L262-24