LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 53
Décisions mentionnant Article 67 C — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Quelques considérations pour les 67 ans de la Constitution de 1958. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Notre texte fondamental vient de fêter ses 67 ans. Depuis longtemps certains plaident, tels LFI ou le PCF (voire même quelques socialistes) depuis de nombreuses années, pour un changement de Constitution. Les maux et la crise qui nous assaillent proviendraient in fine de celle-ci. En aucun cas l’un d’entre eux ne saurait avouer sa propre turpitude…Leur compréhension erronée ou leur usage fallacieux en sont pourtant les causes majeures. En effet depuis des décennies, de droite, de gauche ou du centre au pouvoir, que de fiascos dans bien des domaines. Et nous en sommes à quelques 3500 milliards d’euros de déficit…
Histoires d'établissements scolaires
Gaulupeau Yves. Histoires d'établissements scolaires. In: Histoire de l'éducation. n° 22, 1984. pp. 59-67.
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba8
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Fraudes et nuisances alimentaires
Giraudel Catherine. Fraudes et nuisances alimentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1989. pp. 47-67.