LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 53
Décisions mentionnant Article 388 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Annexe 1. Le code civil vietnamien de 2005 (extrait) (de l’article 388 à l’article 449)
Section 7 du contrat civilI. Conclusion des contrats civilsArticle 388. Définition du contrat civilLe contrat civil est une convention entre des parties en vue de créer, de modifier ou d’éteindre des droits et des obligations civils.Article 389. Principes relatifs à la conclusion des contrats civilsLa conclusion d’un contrat civil doit respecter les principes suivants :Liberté de s’engager dans le respect de la loi et de la morale sociale.Libre consentement, égalité, bonne foi, coopération, probité...
Le dépassement du salariat, sur l'exemple suisse
Valarché Jean. Le dépassement du salariat, sur l'exemple suisse. In: Revue économique, volume 10, n°3, 1959. pp. 388-403.
comm
61372349cd58014677407d44
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
L'absence dans la jurisprudence (1800-1820)
Bernardini Mylène, Crepin Marie-Yvonne. L'absence dans la jurisprudence (1800-1820). In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 333-388.