LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 54
Décisions mentionnant Article 338 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
1848. Révolution et prisons
Perrot Michelle. 1848. Révolution et prisons . In: Annales historiques de la Révolution française, n°228, 1977. pp. 306-338.
Chronique de Droit international privé
Donnier Jean-Baptiste. Chronique de Droit international privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 325-338.
Allemagne
Fromont Michel, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 8-1992, 1994. Les méthodes de travail des juridictions constitutionnelles. pp. 315-338.
cr
6079a8c59ba5988459c4ed91
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.