Article 13

I. - A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 20 novembre 2013 - Arrêté du 20 novembre 2013 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2013 Art. 1, Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2013 Art. 6, Art. 7