LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67
Décisions mentionnant Article R5313-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.
Chronique - 5. Assurances des activités de santé
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique