Texte de l'article
Le coefficient " Kp " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession, conformément aux tableaux suivants :
PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION Kp
Inférieure à 50 mètres 1
Supérieure ou égale à 50 mètres 0,88 2° Pour les substances de mines :
PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION Kp
Inférieure à 1 500 mètres 1
Supérieure ou égale à 1 500 mètres et inférieure à 3 000 mètres 0,88
Supérieure ou égale à 3 000 mètres 0,75