LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 26
Décisions mentionnant Article L114-3-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 3. Contextes de recherche
Les deux précédents chapitres ont montré que, bien que les processus de catégorisation semblent être universels en prison, les résultats sont nécessairement différents entre les prisons françaises et celle d'Angleterre et du pays de Galles. Ceci est dû en partie aux différences qui existent entre les systèmes légaux et l'organisation de la justice criminelle de chacun des pays et en partie également en raison des différences quant à leurs façons respectives de traiter les minorités religieuses...
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202132
proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité
Le RGPD (3) et la mise en œuvre d’un projet collectif de recherche qualitative en SHS
À présent exposées dans un premier billet des injonctions morales en apparence contradictoires (Règlement Général de Protection des Données ou RGPD versus science ouverte) auxquelles sont confrontés les chercheur.e.s en sciences humaines et sociales (SHS), je me propose de poursuivre le retour d’expérience que j’ai entamé dans le billet précédent. Plus précisément, après avoir décrit les contraintes et questions qui se sont posées aux membres du méta-projet « Plateforme Collaborative pour le...