Article L4312-4-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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L4312-4-4
Article L4312-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 février 2017
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Texte de l'article
Un conseil interdépartemental Antilles-Guyane est compétent pour les infirmiers exerçant en Guyane, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
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