Article L4321-19-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
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L4321-19-5
Article L4321-19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 78
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 février 2017
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Texte de l'article
Les masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont soumis à la compétence du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Guadeloupe.
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