Article L4142-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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L4142-6
Article L4142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 février 2017
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Texte de l'article
Dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes est constitué de huit membres titulaires et de huit membres suppléants.
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