Texte de l'article
I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes : - identité : civilité, nom de famille et/ ou d'usage, prénom (s), date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité ; 2. Données relatives à la vie professionnelle pour les candidats aux concours internes : - appartenance à la fonction publique ou à la DGFIP, catégorie, grade, échelon et date de prise de rang dans l'échelon, durée du service public, durée du service effectif ; 3. Données relatives aux concours et examens professionnels : 4. Données relatives au résultat des concours pour les lauréats au concours de catégorie C uniquement : code concours, numéro de version, millésime et numéro dans le millésime, type de liste et rang de classement, direction d'affectation du lauréat. 5. Données collectées auprès du lauréat dans le cadre du complètement du dossier individuel et de la prise en charge du paiement de la rémunération : - acceptation ou refus du bénéfice du concours ; - données d'identification : civilité, nom d'usage, pays de naissance, nationalité, adresse ; - numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; - coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ; - situation familiale : situation de famille (célibataire, marié ...), nombre d'enfants, données relatives aux enfants à charge (lien de filiation, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, le cas échéant taux de handicap) ; - coordonnées bancaires. II. - Les connexions au téléservice font l'objet d'un enregistrement journalier qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments suivants : date et heure de connexion, éléments d'identification, le cas échéant opération réalisée.