Texte de l'article
ANNEXE 2
ORGANISME PARTICIPANT INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS
Organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique
Cas d'intoxication humaine dans le cadre de la toxicovigilance.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Toute autre information liée ou potentiellement liée à un produit phytopharmaceutique ou adjuvant.