LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 09
Décisions mentionnant Article 1400 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Charles II de Duras, roi de Hongrie et son parti
L'histoire de la Hongrie aux environs de 1400 est marquée par le règne de deux souverains importants : Louis Ier le Grand (1342-1382) de la Maison d'Anjou et son gendre Sigismond de Luxembourg qui régna dix ans de plus et mourut âgé de soixante-dix ans. Entre ces deux périodes de stabilité politique, prend place un court intervalle d'anarchie, de meurtres et de guerres internes, contemporain de la dédition de Nice et en quelque sorte lié à cet événement par l'aventure du roi Charles III de Naples.L’histoire...
Fedele (Dante) [monogr.],
The Medieval Foundations of International Law: Baldus de Ubaldis (1327-1400), Doctrine and Practice of the Ius gentium, Leyde, Brill, 2021, xxi-697. P. (« Legal History Library », 49 ; « Studies in the History of International Law », 17). (c.r. Susanne Lepsius, Speculum 99/3, July 2024, p. 899-900. Étude jugée remarquable des relations entre les cités d’Italie et du midi de la France du xiiie au xve siècle, largement déterminées par le droit. Balde, mis au centre de l’étude, a traité du droit international...
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449460.20220311
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
La pièce de rechange automobile
Les autorités communautaires ont toujours eu une approche très pragmatique du droit, utilisant ce dernier comme un outil afin d4atteindre les objectifs de l'Union européenne et notamment la réalisation du marché intérieur. La thèse examine le cas particulier du marché de la pièce de rechange automobile et propose une évaluation des moyens mis en œuvre sur ce secteur. L'étude s'articule alors autour de deux grands principes : la nécessité de renforcer la concurrence sur le marché et la limitation progressive des droits de propriété intellectuelle sur ces produits. De par son importance tant économique que sociétale, le marché automobile s'est vu traité spécifiquement par le droit communautaire de la concurrence. Au sein de ce secteur, le marché de la pièce de rechange automobile jouit d'un régime particulier depuis le règlement d'exemption catégorielle n° 1400/2002 ; et la rédaction du nouveau règlement n'a fait que réaffirmer avec force la singularité de ce marché. Ainsi, alors que le marché des véhicules neufs revient, après plus d'un quart de siècle, au sein du régime général, le marché secondaire maintient son statut particulier dans le règlement n° 461/2010. De plus, le marché présente une autre particularité avec les pièces de rechange visibles (carrosserie, lanternerie, etc.) qui bénéficient, en France, d'un cumul de protection au titre du droit des dessins et modèles et du droit d'auteur. Ces droits assurent un monopole de droit et de fait aux constructeurs automobiles. Il serait donc nécessaire d'admettre et de tendre vers leur limitation pour assurer la réalisation du marché.