Article D1441-24-1 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Les relations individuelles de travail
›
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
›
Titre IV : Conseillers prud'hommes
›
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
›
Section 3 : Candidatures
›
Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
›
D1441-24-1
Article D1441-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 32
Code du travail
En vigueur
Depuis le 3 mars 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :
Précédent
Article D1441-22-4
Suivant
Article D1441-24-2
← Retour au Code du travail