Article L2511-5 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code général des collectivités territoriales›Partie législative›DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE›LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON›CHAPITRE Ier : Dispositions communes›Section 1 : Organisation›Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement›L2511-5

Article L2511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 58

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 28 juin 2020

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L2511-5 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303072_20230214

14 février 2023

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle L2511-45 SuivantArticle L2511-6

← Retour au Code général des collectivités territoriales