Outre les fonctionnaires mentionnés aux articles 3 et 3-1, peuvent être nommés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II mentionné à l'article 2 :
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 3-2 — à vérifier avec chaque décision.