Article R790-1-1 · Code du patrimoine — CodexAI

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Codes de loi›Code du patrimoine›Partie réglementaire›LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN›R790-1-1

Article R790-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 16

Code du patrimoine

En vigueurDepuis le 1 juillet 2017

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Texte de l'article

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 116-1, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.

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