· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000034485903
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2017
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GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
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