Article R1434-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 43

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 avril 2017

Texte de l'article

Les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnés au I de l'article R. 1434-41 sont révisés au moins tous les trois ans dans les conditions prévues à l'article R. 1434-42.

Articles cités dans le texte

Article R1434-41 Article R1434-42

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1434-43 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22210_20241022

22 octobre 2024

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