Article R1434-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 43

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 avril 2017

Texte de l'article

Les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnés au I de l'article R. 1434-41 sont révisés au moins tous les trois ans dans les conditions prévues à l'article R. 1434-42.

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Décisions citant cet article

50 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1434-43 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE 1 SECTION 2

617a7e466a7868bc87eacb5e

26 janvier 2010

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210771

22 novembre 2018

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c0590a

24 janvier 2025

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

1 article

HAL

Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2529-2531

Anne Jacquemet-Gauché16 décembre 2019

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