Article R219-1-14 · Code de l'environnement — CodexAI
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R219-1-14
Article R219-1-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 6 mai 2017
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Texte de l'article
Les parties du document stratégique de façade sont mises à jour tous les six ans à compter de la date de leur adoption initiale par l'arrêté prévu à l'article R. 219-1-12 selon la procédure applicable à leur élaboration.
Articles cités dans le texte
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