Codes de loiCode de l'action sociale et des famillesPartie réglementaireLivre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des servicesTitre Ier : Etablissements et services soumis à autorisationChapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-socialeSection 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociauxSous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissementsParagraphe 9-2 : Les centres de ressources autismeSous-paragraphe 1 : Dispositions généralesD312-161-14

Article D312-161-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 8 mai 2017

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Les centres ressources autisme ont pour missions, dans le respect des données acquises de la science et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles mentionnées à l'article L. 312-8 du présent code et à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale en matière de trouble du spectre de l'autisme :

Articles cités dans le texte

Article L161-37 Article L312-8

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