Codes de loiCode de l'action sociale et des famillesPartie réglementaireLivre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des servicesTitre Ier : Etablissements et services soumis à autorisationChapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-socialeSection 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociauxSous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissementsParagraphe 9-2 : Les centres de ressources autismeSous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégiqueD312-161-20

Article D312-161-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 8 mai 2017

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Le conseil d'orientation stratégique émet un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant l'activité et le fonctionnement du centre de ressources autisme, la qualité des prestations qu'il met en œuvre au regard de ses missions et l'amélioration de leur mise en œuvre.

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