Article R4422-6-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI

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Codes de loi›Code général des collectivités territoriales›Partie réglementaire›QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION›LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE›TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE›CHAPITRE II : Organisation›Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse›Sous-section 1 : Organisation›Paragraphe 1 : Composition›R4422-6-1

Article R4422-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 23

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

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Texte de l'article

La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :

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1ère chambre

DTA_2400180_20251212

12 décembre 2025

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