Article D239-10 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.›Chapitre IX : Les autres instances consultatives›Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels›Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation›D239-10

Article D239-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 47

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 7 mai 2017

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Texte de l'article

Les listes de candidats sont nationales pour chacun des collèges définis à l'article D. 239-8.

Articles cités dans le texte

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article D239-10 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00781

CJUE

ECLI:EU:C:2011:119

civ2

607940bb9ba5988459c3d83e

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150503

18 décembre 2014

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