Article R212-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 05

Code du cinéma et de l'image animée

En vigueurDepuis le 8 mai 2017

Texte de l'article

Le contrat type d'association mentionné au 5° de l'article R. 212-54 prévoit notamment :

MODIFIEDepuis le 12 juillet 2014→ 8 mai 2017

En vigueurDepuis le 8 mai 2017

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R212-56 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

15 657 dossiers

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée