Article R212-56 · Code du cinéma et de l'image animée — CodexAI

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Article R212-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 05

Code du cinéma et de l'image animée

En vigueurDepuis le 8 mai 2017

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Texte de l'article

Le contrat type d'association mentionné au 5° de l'article R. 212-54 prévoit notamment :

Articles cités dans le texte

Article R212-54

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R212-56 — à vérifier avec chaque décision.

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102197

19 février 2003

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