Si l'aménageur est une personne soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics, la passation du contrat de fouilles est régie par les textes relatifs aux marchés publics.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article R523-43 — à vérifier avec chaque décision.