Article 1053

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LE DROIT AU SECOURS DANS LA PROVINCE DU QUÉBEC

Fait unique en Amérique du Nord, la législature québécoise inscrit, en 1975, un droit au secours dans le chapitre des libertés et droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne.Dans ce qui suit, nous analysons en détail la portée générale de ce droit fondamental ainsi que l’obligation qu’il entraîne.Nous soumettrons une façon d’harmoniser l’obligation de porter secours de l’article 2 de la Charte avec la législation existante, notamment avec l’article 1053 C.c.Après étude des carences relevées dans l’obligation de porter secours, nous en proposons des amendements concrets.

La publicité comparative au Québec : est-ce une faute de comparer ?

Cet article a pour objet de déterminer si la publicité comparative véridique est ou non une activité légale dans le contexte du droit québécois. Après avoir passé en revue les textes de loi applicables, l’auteur analyse si l’acte de comparer ses produits à ceux d’un tiers constitue une faute entraînant une responsabilité délictuelle en vertu de l’article 1053 du Code civil du Bas-Canada. S’inspirant de l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce, l’auteur conclut que cette pratique pourrait être considérée de nature délictuelle en droit québécois.