Article A322-121 · Code du sport — CodexAI
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A322-121
Article A322-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2017
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Texte de l'article
Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.
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