LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 69
Décisions mentionnant Article 350 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
7. Économie et finances locales
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 7. Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 323-350.
8. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 315-350.
Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200227
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Rivier Raphaële, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 305-350.