LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 70
Décisions mentionnant Article 345 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Une amende de 345 millions d'euros infligée à TikTok par l'Union européenne. Par Debora Cohen, Avocat.
Une amende de 345 millions d'euros a été infligée à TikTok par l'Union européenne. La Commission irlandaise pour la protection des données a ouvert une enquête.
Chronique de Droit social
Chaumette Patrick, Rousseau Michel. Chronique de Droit social. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-3. pp. 345-371.
Chronique de Droit commercial
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201416
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Barreau-Saliou Catherine-Thérèse. Chronique de Droit commercial. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-3. pp. 345-364.