LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 70
Décisions mentionnant Article 341 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’application du formalisme de l’article L 341-2 du Code de la consommation à un cautionnement conclu entre des dirigeants de sociétés et une société commerciale
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon en date du 12 janvier 2012 s’inscrit dans la longue lignée du contentieux relatif au formalisme du cautionnement. C’est bien souvent sur ce seul terrain ou celui de la disproportion qu’il est possible de rendre inefficace un tel contrat. Le présent arrêt en apporte une nouvelle illustration parfaite.En l’espèce, MM. X et Y, cogérants d’une SARL, s’étaient portés caution du paiement des loyers des locaux de la société qu’ils dirigeaient par un engagement …
Vers la disparition de l'ingénierie publique ?
Inserguet Jean-François. Vers la disparition de l'ingénierie publique ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-3. pp. 317-341.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201724
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Le Règlement du Tribunal international sur le droit de la mer entre tradition et innovation
Treves Tullio. Le Règlement du Tribunal international sur le droit de la mer entre tradition et innovation. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 341-367.