LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77
Décisions mentionnant Article 628 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
VI. Information et communication
Favro Karine. VI. Information et communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 611-628.
X. Transports publics
Siat Guy. X. Transports publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 625-628.
L'instruction extra-territoriale de litiges économiques et la défense de la souveraineté des États
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Focsaneanu Lazar. L'instruction extra-territoriale de litiges économiques et la défense de la souveraineté des États. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 628-652.