LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Décisions mentionnant Article 492 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile
Grard Loïc. L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 492-515.
Droits de l'Homme et méthode comparative
Cassin René. Droits de l'Homme et méthode comparative. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°3, Juillet-septembre 1968. pp. 449-492.
Roland Carron. Enfant et parenté dans la France médiévale, Xe-XIIIe siècles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200252
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Higounet-Nadal Arlette. Roland Carron. Enfant et parenté dans la France médiévale, Xe-XIIIe siècles. In: Annales de démographie historique, 1990. Démographie des villes et des campagnes. pp. 490-492.