LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81
Décisions mentionnant Article 160 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local
Boubay-Pagès Michèle. Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local. In: Droit et Ville, tome 29, 1990. pp. 91-160.
De l'ordre juridique dans l'espace extra-aéronautique
Mankiewicz R.H. De l'ordre juridique dans l'espace extra-aéronautique. In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 103-160.
Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier, « Droit international de l'environnement », collection Etudes internationales, 2000
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01886
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
L. C. Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier, « Droit international de l'environnement », collection Etudes internationales, 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2001. pp. 160-161.