LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70
Décisions mentionnant Article 90 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4. 1904-1994 = 90 ans d'évolution du Service Public Local des Pompes Funèbres
Feral Pierre-Alexis. 4. 1904-1994 = 90 ans d'évolution du Service Public Local des Pompes Funèbres. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 63-84.
Sheila L. Ager, Interstate Arbitrations in the Greek World, 337-90 B.C. (1996)
Gauthier Philippe. Sheila L. Ager, Interstate Arbitrations in the Greek World, 337-90 B.C. (1996). In: Topoi, volume 8/1, 1998. pp. 309-321.
Le contrôle de l'immigration en Grèce dans les années 90
Pôle 6 - Chambre 10
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Anastassia TSOUKALA Introduction Longtemps considérée comme un pays d'émigration, la Grèce a assisté, dès les années soixante-dix, à un flux d'immigration croissant qui, ayant acquis des dimensions considérables dès le début des années quatre-vingt, la plaçait, en 1993, au troisième rang, en Europe occidentale, quant au taux d'immigrés résidant de manière régulière ou non sur son territoire et, en 1996, au premier rang, dans l'Union européenne, quant au taux d'immigrants clandestins. L'impact de...