Texte de l'article
Signe distinctif d'approbation 1. Un signe distinctif d'approbation doit être apposé d'une manière indélébile sur le matériel approuvé. 2. Il comprend au minimum : 2.1 le sigle de l'organisme habilité ; 2.2 le sigle "MMF" ; 2.3 les deux derniers chiffres de l'année de fabrication. 3. Le sigle distinctif d'approbation des sifflets, des cloches et des gongs peut ne pas comporter le numéro de l'organisme habilité.