Texte de l'article
Pour l'application des textes transposant la directive 2010/75/UE susvisée : VI.-On entend par “ substance ” tout élément chimique et ses composés, à l'exclusion des substances suivantes : (1) JOUE no L 125 du 21 mai 2009, p. 75. (2) JOUE no L 106 du 17 avril 2001, p. 1.