Texte de l'article
Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité et les établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, la liste des corps des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée qui peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
PERSONNEL TITULAIRE du ministère de l'emploi et de la solidarité
FONCTIONNAIRES à statut commun
Contrôleurs de 2e classe de l'INSEE dont l'indice brut est au plus égal à 380.
Agents du premier grade de la catégorie B.
Aides-soignants de classe supérieure des INJS et de l'INJA.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
Aides-soignants de classe normale des INJS et de l'INJA.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.
Moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA dont l'indice brut est au plus égal à 380. Agents du premier grade de la catégorie B
PERSONNEL NON TITULAIRE du ministère de l'emploi et de la solidarité
FONCTIONNAIRES à statut commun
Agents contractuels de 3e catégorie dont l'indice brut est au plus égal à 380.
Agents du premier grade de la catégorie B.
Agents contractuels de 4e catégorie dont l'indice brut est au plus égal à 380.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.