Texte de l'article
Axe territorial :
HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT
Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 €
Piémont (P) 0,50 € 0,58 €
Montagne (M) 0,75 € 0,63 €
Haute Montagne (HM) 1,95 € 0,68 €
Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.
RACES RECONNUES RACES LOCALES RACES MENACÉES D'ÊTRE PERDUES COMPENSATION
Oui Non Non 0 €
Oui Oui Non 2,40 €
Oui Oui Oui 8,0 €
Oui Non Oui 8,0 €