Article R331-45-1 · Code du sport — CodexAI

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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Décrets›LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES›Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives›Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur›Sous-section 6 : Dispositions pénales.›R331-45-1

Article R331-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 16

Code du sport

En vigueurDepuis le 14 août 2017

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Texte de l'article

Le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R. 331-35 est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Articles cités dans le texte

Article R331-35

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