Article R533-16-2 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R533-16-2
Article R533-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 93
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 3 janvier 2018
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Texte de l'article
Les articles R. 533-18-3 et R. 533-18-4 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.
Articles cités dans le texte
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