Article R717-52-10 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R717-52-10
Article R717-52-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2017
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Texte de l'article
Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.
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