Article R717-52-10 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R717-52-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 septembre 2017

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Texte de l'article

Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.

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